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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02440721D0001

Permis de démolir n° 02440721D0001 à Sainte-Foy-de-Longas, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 21 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02440721D0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Longas.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 02440721D0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02440721D0001, délivré le 21 juillet 2021 à Sainte-Foy-de-Longas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 4 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C107. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-de-Longas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

4 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Longas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-de-Longas Code postal 24510 Identifiant INSEE 24407
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203863
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02440721D0001
Code commune INSEE	24407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Sainte-Foy-de-Longas (24510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 21 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02440721D0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Longas.

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