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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02439424D0003

Permis de démolir n° 02439424D0003 à Sainte-Croix-de-Mareuil, 283 Route Des Carrieres Saint

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OMYA SAS et autorisé le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439424D0003, déposé en mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 02439424D0003

Demandeur

OMYA SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Sainte-Croix-de-Mareuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02439424D0003 porte sur un bâtiment situé 283 Route Des Carrieres Saint. OMYA SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 254 635 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-de-Mareuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

254 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Mareuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-de-Mareuil Code postal 24340 Identifiant INSEE 24394
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMYA SAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562072678
SIRET: 56207267800229
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: STE CROIX DE MAREUIL (24340)

Autres dossiers de OMYA SAS

PD n°02439424D0002 Autorisé

Verdinas

08 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02439424D0003
Code commune INSEE	24394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 283 Route Des Carrieres Saint à Sainte-Croix-de-Mareuil (24340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OMYA SAS et autorisé le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439424D0003, déposé en mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil.

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