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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02439424D0002

Permis de démolir n° 02439424D0002 à Sainte-Croix-de-Mareuil, Verdinas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OMYA SAS et autorisé le 8 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439424D0002, déposé en mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 02439424D0002

Demandeur

OMYA SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Sainte-Croix-de-Mareuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02439424D0002 porte sur un bâtiment situé Verdinas. Le demandeur déclaré est OMYA SAS.

Le terrain d'assiette couvre 254 635 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-de-Mareuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

254 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Mareuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-de-Mareuil Code postal 24340 Identifiant INSEE 24394
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMYA SAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562072678
SIRET: 56207267800229
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: STE CROIX DE MAREUIL (24340)

Autres dossiers de OMYA SAS

PD n°02439424D0003 Autorisé

283 Route Des Carrieres Saint

22 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02439424D0002
Code commune INSEE	24394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Verdinas à Sainte-Croix-de-Mareuil (24340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OMYA SAS et autorisé le 8 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439424D0002, déposé en mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil.

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PD n°02439424D0003 Autorisé

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22 janv. 2025 254 635 m² foncier OMYA SAS

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