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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02437220R0004

Permis de démolir n° 02437220R0004 à Saint-Astier, 94 Pass De La Mouline

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437220R0004, déposé en mairie de Saint-Astier.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PD n° 02437220R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02437220R0004, délivré le 22 juillet 2020 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 94 Pass De La Mouline.

Le terrain d'assiette couvre 1 330 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS226. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Astier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ASTIER (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02437220R0004
Code commune INSEE	24372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Pass De La Mouline à Saint-Astier (24110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437220R0004, déposé en mairie de Saint-Astier.

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