Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02437220R0001

Permis de démolir n° 02437220R0001 à Saint-Astier, Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PD n° 02437220R0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02437220R0001 a été délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER.

Le terrain concerné couvre 4 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Saint-Astier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

4 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 450 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262405889
SIRET
26240588900011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1948
Localisation
SAINT-ASTIER (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02437220R0001
Code commune INSEE 24372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Marechal Leclerc à Saint-Astier (24110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER et autorisé le 7 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437220R0001, déposé en mairie de Saint-Astier.

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