Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02436121D0001

Permis de démolir n° 02436121D0001 à Saint-Agne, 57 Route Des Coteaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 02436121D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Saint-Agne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02436121D0001 porte sur un bâtiment situé 57 Route Des Coteaux.

Le terrain d'assiette couvre 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2021

Localisation du projet à Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agne Code postal 24520 Identifiant INSEE 24361
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AGNE (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02436121D0001
Code commune INSEE 24361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Route Des Coteaux à Saint-Agne (24520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02436121D0001, déposé en mairie de Saint-Agne.

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