Permis de démolir n° 02436112S0001 à Saint-Agne, Le Bourg Bas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PD n° 02436112S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02436112S0001 a été délivré le 15 février 2013, pour un bâtiment situé Le Bourg Bas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A980. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Agne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agne Code postal 24520 Identifiant INSEE 24361
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNE (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02436112S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |