Permis de démolir n° 02434619J0001 à Quinsac, Lieu-Dit La Genebre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PD n° 02434619J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02434619J0001, délivré le 9 avril 2019 à Quinsac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit La Genebre.
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Quinsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quinsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinsac Code postal 24530 Identifiant INSEE 24346
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINSAC (24530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02434619J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |