Permis de démolir n° 0243461500001 à Quinsac, Labarde
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PD n° 0243461500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Labarde, le permis de démolir n° 0243461500001 a été délivré le 19 novembre 2015 à Quinsac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 838 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D233. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Quinsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Quinsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinsac Code postal 24530 Identifiant INSEE 24346
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURENS (24140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0243461500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |