Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432223D0001

Permis de démolir n° 02432223D0001 à Périgueux, 21 Rue Pierre Semard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PD n° 02432223D0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 02432223D0001 a été délivré le 16 février 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain d'assiette couvre 88 854 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de démolir référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

88 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2023

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 88 854 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944792805
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02432223D0001
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Pierre Semard à Périgueux (24000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 16 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432223D0001, déposé en mairie de Périgueux.

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