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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02432222D0011

Permis de démolir à Périgueux - 13 Rue Du Moulin Neuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMO LA FEUILLERAIE et autorisé le 23 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432222D0011, instruit par la commune de Périgueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 02432222D0011

Demandeur

IMMO LA FEUILLERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02432222D0011, délivré le 23 novembre 2022 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Moulin Neuf, Périgueux (24000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMO LA FEUILLERAIE. Le terrain concerné couvre 3 363 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH17, AH225, AH83.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

3 363 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH17 AH225 AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 363 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LA FEUILLERAIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891181893
SIRET: 89118189300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02432222D0011
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Moulin Neuf, Périgueux (24000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMO LA FEUILLERAIE et autorisé le 23 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432222D0011, instruit par la commune de Périgueux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.