Permis de démolir Statut : Terminé N° 02432222D0011

Permis de démolir n° 02432222D0011 à Périgueux, 13 Rue Du Moulin Neuf

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 02432222D0011

Demandeur

IMMO LA FEUILLERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Moulin Neuf, le permis de démolir n° 02432222D0011 a été délivré le 23 novembre 2022 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de IMMO LA FEUILLERAIE.

Le terrain d'assiette couvre 3 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH225, AH83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 104 permis de démolir référencés à Périgueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

3 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH17 AH225 AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 363 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LA FEUILLERAIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891181893
SIRET
89118189300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TRELISSAC (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02432222D0011
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Moulin Neuf à Périgueux (24000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMO LA FEUILLERAIE et autorisé le 23 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432222D0011, déposé en mairie de Périgueux.

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