Permis de démolir n° 02432222D0002 à Périgueux, 236 240 Rue Combe Des Dames 24000 Perigueux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PD n° 02432222D0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2022 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432222D0002 porte sur un bâtiment situé 236 240 Rue Combe Des Dames 24000 Perigueux. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 2 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV142, AV143, AV144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24000 Perigueux
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24200 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432222D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |