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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432222D0001

Permis de démolir n° 02432222D0001 à Périgueux, 236 Rue Combe Des Dames 24000 Perigueux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et autorisé le 2 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432222D0001, déposé en mairie de Périgueux.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PD n° 02432222D0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432222D0001 a été délivré le 2 avril 2022, pour un bâtiment situé 236 Rue Combe Des Dames 24000 Perigueux. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 3 643 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2, AV3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 104 permis de démolir référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2022

Surface du terrain

3 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/04/2022

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24000 Perigueux

Territoires administratifs

Commune: Périgueux Code postal 24200 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 643 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272400011
SIRET: 27240001100032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1958
Localisation: COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02432222D0001
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 236 Rue Combe Des Dames 24000 Perigueux à Périgueux (24000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et autorisé le 2 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432222D0001, déposé en mairie de Périgueux.

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