Permis de démolir Statut : Terminé N° 02427622D0002

Permis de démolir n° 02427622D0002 à Monestier, 85 Route Des Quintins

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PD n° 02427622D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2022 à Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02427622D0002 porte sur un bâtiment situé 85 Route Des Quintins.

Le terrain d'assiette couvre 2 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D940. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Monestier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

2 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022

Localisation du projet à Monestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier Code postal 24240 Identifiant INSEE 24276
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 181 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONESTIER (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02427622D0002
Code commune INSEE 24276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Route Des Quintins à Monestier (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02427622D0002, déposé en mairie de Monestier.

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