Permis de démolir n° 02427619C0001 à Monestier, Les Baudry
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PD n° 02427619C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02427619C0001, délivré le 4 octobre 2019 à Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Baudry.
Le terrain support du projet couvre 240 057 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, C21, C22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Monestier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Monestier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier Code postal 24240 Identifiant INSEE 24276
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONESTIER (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02427619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |