Permis de démolir n° 02427421D0001 à Monbazillac, La Gueylardie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 02427421D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02427421D0001 porte sur un bâtiment situé La Gueylardie.
Le terrain support du projet couvre 371 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B605. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Monbazillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Monbazillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBAZILLAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02427421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |