Permis de démolir n° 02426815M0001 à Meyrals, La Jaubertie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2015
Dossier PD n° 02426815M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02426815M0001, délivré le 19 avril 2015 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Jaubertie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1329. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Meyrals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Meyrals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jaubertie
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRALS (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02426815M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |