Permis de démolir n° 02426814M0001 à Meyrals, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PD n° 02426814M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02426814M0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D213. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Meyrals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Meyrals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02426814M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |