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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02426222D0002

Permis de démolir n° 02426222D0002 à Mayac, Le Dognon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAYAC et autorisé le 12 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426222D0002, déposé en mairie de Mayac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 02426222D0002

Demandeur

COMMUNE DE MAYAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02426222D0002 a été délivré le 12 mai 2022, pour un bâtiment situé Le Dognon. Le projet est porté par COMMUNE DE MAYAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A895. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Mayac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Localisation du projet à Mayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dognon

Territoires administratifs

Commune: Mayac Code postal 24420 Identifiant INSEE 24262
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAYAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402622
SIRET: 21240262200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAYAC (24420)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAYAC

PD n°02426222D0001 Autorisé

Le Dognon

12 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02426222D0002
Code commune INSEE	24262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Dognon à Mayac (24420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAYAC et autorisé le 12 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426222D0002, déposé en mairie de Mayac.

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Permis de démolir de la même période à Mayac

PD n°02426222D0001 Autorisé

Le Dognon

Mayac (24420)

12 mai 2022 COMMUNE DE MAYAC

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