Permis de démolir n° 02426222D0001 à Mayac, Le Dognon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 02426222D0001
Demandeur
COMMUNE DE MAYAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02426222D0001, délivré le 12 mai 2022 à Mayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Dognon. La demande émane de COMMUNE DE MAYAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A894. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mayac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mayac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dognon
Territoires administratifs
- Commune
- Mayac Code postal 24420 Identifiant INSEE 24262
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAYAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402622
- SIRET
- 21240262200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAYAC (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAYAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02426222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |