Permis de démolir n° 02425615R0001 à Marsac-sur-l'Isle, 4 Chem Des Biards
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PD n° 02425615R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02425615R0001, délivré le 2 avril 2015 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Chem Des Biards.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Marsac-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC-SUR-L ISLE (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02425615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |