Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0241972600001

Permis de démolir n° 0241972600001 à Ginestet, 201 Imp Du Moulin De Biorne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PD n° 0241972600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0241972600001 a été délivré le 4 août 2026 à Ginestet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 201 Imp Du Moulin De Biorne.

Le terrain support du projet couvre 2 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 5 permis de démolir référencés à Ginestet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.

Dépôt

17 juillet 2026

Autorisation

4 août 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
04/08/2026

Localisation du projet à Ginestet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginestet Code postal 24130 Identifiant INSEE 24197
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINESTET (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0241972600001
Code commune INSEE 24197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 201 Imp Du Moulin De Biorne à Ginestet (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241972600001, déposé en mairie de Ginestet.

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