Permis de démolir n° 02419722D0001 à Ginestet, 180 Impasse De La Palombiere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 02419722D0001
Demandeur
COMMUNE DE GINESTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02419722D0001, délivré le 21 octobre 2022 à Ginestet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 180 Impasse De La Palombiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GINESTET.
La parcelle concernée s'étend sur 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A401. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ginestet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ginestet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ginestet Code postal 24130 Identifiant INSEE 24197
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GINESTET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401970
- SIRET
- 21240197000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GINESTET (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02419722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |