Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02419417C0002

Permis de démolir n° 02419417C0002 à Gardonne, 200 Le Marais-Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PD n° 02419417C0002

Demandeur

BERKEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02419417C0002, délivré le 13 septembre 2017 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 200 Le Marais-Ouest. Le demandeur déclaré est BERKEM.

Le terrain d'assiette couvre 1 906 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Gardonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2017

Surface du terrain

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/09/2017

Localisation du projet à Gardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 906 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393274824
SIRET
39327482400019
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
GARDONNE (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02419417C0002
Code commune INSEE 24194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Le Marais-Ouest à Gardonne (24680).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BERKEM et autorisée le 13 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419417C0002, déposé en mairie de Gardonne.

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