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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02419415C0002

Permis de démolir n° 02419415C0002 à Gardonne, 8 Av Du Perigord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIV AGRIC VERGER DORDOGNE et autorisé le 18 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419415C0002, déposé en mairie de Gardonne.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PD n° 02419415C0002

Demandeur

SOC CIV AGRIC VERGER DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02419415C0002 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un bâtiment situé 8 Av Du Perigord. Le projet est porté par SOC CIV AGRIC VERGER DORDOGNE.

Le terrain concerné couvre 1 339 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1296. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Gardonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Surface du terrain

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Localisation du projet à Gardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIV AGRIC VERGER DORDOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781664883
SIRET: 78166488300019
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création: 1900
Localisation: GARDONNE (24680)

Autres dossiers de SOC CIV AGRIC VERGER DORDOGNE

PD n°02419415C0001 Autorisé

6 Av Du Périgord

25 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02419415C0002
Code commune INSEE	24194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av Du Perigord à Gardonne (24680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIV AGRIC VERGER DORDOGNE et autorisé le 18 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419415C0002, déposé en mairie de Gardonne.

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PD n°02419413C0001 Autorisé

Le Marais Ouest

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02 sept. 2013 1 000 m² foncier

PD n°02419414C0001 Terminé

84 Av Du Périgord

Gardonne (24680)

16 mai 2014 523 m² foncier

PD n°02419415C0001 Autorisé

6 Av Du Périgord

Gardonne (24680)

25 mars 2015 1 034 m² foncier SOC CIV AGRIC VERGER DORDOGNE

PD n°02419417C0002 Autorisé

200 Le Marais-Ouest

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13 sept. 2017 1 906 m² foncier BERKEM

PD n°02419417C0001 Autorisé

4 Rue De L Ancien Foirail

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PD n°02419417C0003 Autorisé

1107 Route De Sigoules Le

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