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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02417522D0001

Permis de démolir n° 02417522D0001 aux Farges, Route Du Tilleul

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES FARGES et autorisé le 15 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417522D0001, déposé en mairie des Farges.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 02417522D0001

Demandeur

COMMUNE DES FARGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02417522D0001 a été délivré le 15 juin 2022 aux Farges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Du Tilleul. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES FARGES.

La parcelle concernée s'étend sur 386 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Farges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Localisation du projet aux Farges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1038 A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Farges Code postal 24290 Identifiant INSEE 24175
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES FARGES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401756
SIRET: 21240175600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES FARGES (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02417522D0001
Code commune INSEE	24175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Tilleul aux Farges (24290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES FARGES et autorisé le 15 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417522D0001, déposé en mairie des Farges.

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