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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02417523D0001

Permis d'aménager n° 02417523D0001 aux Farges pour un terrain de 386 m², Route Du Tilleul

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417523D0001, déposé en mairie des Farges.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PA n° 02417523D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02417523D0001, délivré le 15 janvier 2024 aux Farges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Tilleul.

L'opération s'étend sur un terrain de 386 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Farges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Farges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1038 A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Farges Code postal 24290 Identifiant INSEE 24175
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES FARGES (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02417523D0001
Code commune INSEE	24175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 386 m², situé Route Du Tilleul aux Farges (24290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417523D0001, déposé en mairie des Farges.

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