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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02416122D0002

Permis de démolir n° 02416122D0002 à Église-Neuve-d'Issac, 56 Roussou Nord

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416122D0002, déposé en mairie d'Église-Neuve-d'Issac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 02416122D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2022 à Église-Neuve-d'Issac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02416122D0002 porte sur un bâtiment situé 56 Roussou Nord.

Le terrain support du projet couvre 2 973 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Église-Neuve-d'Issac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Localisation du projet à Église-Neuve-d'Issac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Église-Neuve-d'Issac Code postal 24400 Identifiant INSEE 24161
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 973 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EGLISE NEUVE D ISSAC (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02416122D0002
Code commune INSEE	24161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Roussou Nord à Église-Neuve-d'Issac (24400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416122D0002, déposé en mairie d'Église-Neuve-d'Issac.

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