Retour aux autorisations d'Église-Neuve-d'Issac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02416122D0001

Permis de démolir n° 02416122D0001 à Église-Neuve-d'Issac, Roussou Nord

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416122D0001, déposé en mairie d'Église-Neuve-d'Issac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 02416122D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Roussou Nord, le permis de démolir n° 02416122D0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Église-Neuve-d'Issac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 669 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Église-Neuve-d'Issac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Localisation du projet à Église-Neuve-d'Issac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Église-Neuve-d'Issac Code postal 24400 Identifiant INSEE 24161
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EGLISE NEUVE D ISSAC (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02416122D0001
Code commune INSEE	24161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Roussou Nord à Église-Neuve-d'Issac (24400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416122D0001, déposé en mairie d'Église-Neuve-d'Issac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Église-Neuve-d'Issac

PD n°02416122D0002 Autorisé

56 Roussou Nord

Église-Neuve-d'Issac (24400)

10 mai 2022 2 973 m² foncier

PD n°02416124D0001 Autorisé

24 Impasse Des Grands-Champs Les Grands Champs Est

Église-Neuve-d'Issac (24400)

29 févr. 2024 778 m² foncier

Autres types d'autorisations à Église-Neuve-d'Issac

Permis de construire à Église-Neuve-d'Issac

8 autorisations