Permis de démolir n° 02414017C0002 à Cours-de-Pile, Rte Du Chateau De Pile
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PD n° 02414017C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02414017C0002 a été délivré le 15 février 2017, pour un bâtiment situé Rte Du Chateau De Pile.
La parcelle concernée s'étend sur 24 882 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cours-de-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cours-de-Pile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS DE PILE (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02414017C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |