Permis de démolir n° 02414015C0001 à Cours-de-Pile, 120 Imp Des Gilets
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 02414015C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02414015C0001, délivré le 21 avril 2015 à Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 120 Imp Des Gilets.
La parcelle concernée s'étend sur 5 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cours-de-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cours-de-Pile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS-DE-PILE (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02414015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |