Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0241392500004

Permis de démolir n° 0241392500004 à Coursac, La Morinie Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0241392500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Morinie Sud, le permis de démolir n° 0241392500004 a été délivré le 14 novembre 2025 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 2 162 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ255, AZ402, AZ406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Coursac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025

Localisation du projet à Coursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ255 AZ402 AZ406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 162 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSAC (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0241392500004
Code commune INSEE 24139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Morinie Sud à Coursac (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241392500004, déposé en mairie de Coursac.

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