Permis de démolir n° 0241392500001 à Coursac, 4 Rte De La Brousse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PD n° 0241392500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0241392500001, délivré le 14 février 2025 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rte De La Brousse.
Le terrain support du projet couvre 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Coursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Coursac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSAC (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0241392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |