Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02413820K0003

Permis de démolir n° 02413820K0003 à Coulounieix-Chamiers, Sarazi Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PD n° 02413820K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02413820K0003 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un bâtiment situé Sarazi Nord.

Le terrain concerné couvre 12 410 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN98. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Coulounieix-Chamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Surface du terrain

12 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/07/2020

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02413820K0003
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sarazi Nord à Coulounieix-Chamiers (24660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413820K0003, déposé en mairie de Coulounieix-Chamiers.

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