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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02413819K0003

Permis de démolir n° 02413819K0003 à Coulounieix-Chamiers, 29 Av Du Gen De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA LE GRAND PERIGUEUX et autorisé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413819K0003, déposé en mairie de Coulounieix-Chamiers.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PD n° 02413819K0003

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02413819K0003 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un bâtiment situé 29 Av Du Gen De Gaulle. Le projet est porté par CA LE GRAND PERIGUEUX.

Le terrain concerné couvre 575 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI143, AI473. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Coulounieix-Chamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI143 AI473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LE GRAND PERIGUEUX

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040392
SIRET: 20004039200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02413819K0003
Code commune INSEE	24138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Av Du Gen De Gaulle à Coulounieix-Chamiers (24660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA LE GRAND PERIGUEUX et autorisé le 30 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413819K0003, déposé en mairie de Coulounieix-Chamiers.

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