Retour aux autorisations de La Chapelle-Gonaguet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02410824D0001

Permis de démolir à La Chapelle-Gonaguet - 17 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET et autorisé le 7 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410824D0001, instruit par la commune de La Chapelle-Gonaguet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PD n° 02410824D0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02410824D0001, délivré le 7 juin 2024 à La Chapelle-Gonaguet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Place De L'eglise, La Chapelle-Gonaguet (24350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET. Le terrain concerné couvre 166 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS166.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

166 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Gonaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Gonaguet Code postal 24350 Identifiant INSEE 24108
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	166 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401087
SIRET: 21240108700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE GONAGUET (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02410824D0001
Code commune INSEE	24108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Place De L'eglise, La Chapelle-Gonaguet (24350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE GONAGUET et autorisé le 7 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410824D0001, instruit par la commune de La Chapelle-Gonaguet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.