Permis de démolir n° 02410821D0001 à La Chapelle-Gonaguet, 73 Imp Des Places Basses
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PD n° 02410821D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2021 à La Chapelle-Gonaguet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02410821D0001 porte sur un bâtiment situé 73 Imp Des Places Basses.
Le terrain support du projet couvre 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC311, AC314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-Gonaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Gonaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gonaguet Code postal 24350 Identifiant INSEE 24108
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02410821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |