Permis de démolir n° 02410219R0003 à Chancelade, Reymonden Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 02410219R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02410219R0003, délivré le 31 juillet 2019 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Reymonden Sud.
Le terrain concerné couvre 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR120, AR121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chancelade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCELADE (24650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02410219R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |