Permis de démolir n° 02410219R0002 à Chancelade, Les Mataux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 02410219R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Mataux, le permis de démolir n° 02410219R0002 a été délivré le 30 juillet 2019 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 1 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP652. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Chancelade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPCEVINEL (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02410219R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |