Permis de démolir n° 02409819R0002 à Champcevinel, 35-38 Rue Combe Des Dames
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 02409819R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02409819R0002 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un bâtiment situé 35-38 Rue Combe Des Dames.
Le terrain d'assiette couvre 854 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY94, AY95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Champcevinel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02409819R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |