Permis de démolir n° 02409814R0001 à Champcevinel, 23 Rue De La Grange
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 02409814R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02409814R0001 a été délivré le 10 février 2015, pour un bâtiment situé 23 Rue De La Grange.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Champcevinel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02409814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |