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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02408618M0001

Permis de démolir n° 02408618M0001 à Castelnaud-la-Chapelle, Pont Du Pech

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408618M0001, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PD n° 02408618M0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02408618M0001 porte sur un bâtiment situé Pont Du Pech. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD134. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Castelnaud-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Du Pech

Territoires administratifs

Commune: Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02408618M0001
Code commune INSEE	24086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont Du Pech à Castelnaud-la-Chapelle (24250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 17 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408618M0001, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

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