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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02408617M0001

Permis de démolir n° 02408617M0001 à Castelnaud-la-Chapelle, Les Champs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408617M0001, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PD n° 02408617M0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Champs, le permis de démolir n° 02408617M0001 a été délivré le 4 mai 2017 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Castelnaud-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs

Territoires administratifs

Commune: Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02408617M0001
Code commune INSEE	24086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Champs à Castelnaud-la-Chapelle (24250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408617M0001, déposé en mairie de Castelnaud-la-Chapelle.

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