Permis de démolir n° 02407322D0002 à Calès, 1238 Rte De Tremolat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 décembre 2022
Dossier PD n° 02407322D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1238 Rte De Tremolat, le permis de démolir n° 02407322D0002 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2022 à Calès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 481 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A504, A505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Calès.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Calès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calès Code postal 24150 Identifiant INSEE 24073
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALES (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02407322D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |