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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02407123V0001

Permis de démolir n° 02407123V0001 à Bussière-Badil, 40 Rue De La Liberation

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407123V0001, déposé en mairie de Bussière-Badil.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PD n° 02407123V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2023 à Bussière-Badil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02407123V0001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De La Liberation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bussière-Badil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Localisation du projet à Bussière-Badil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussière-Badil Code postal 24360 Identifiant INSEE 24071
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIEGUT-PLUVIERS (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02407123V0001
Code commune INSEE	24071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De La Liberation à Bussière-Badil (24360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407123V0001, déposé en mairie de Bussière-Badil.

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