Permis de démolir n° 02407116J0002 à Bussière-Badil, La Tuilerie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 02407116J0002
Demandeur
TERREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02407116J0002 a été délivré le 14 juin 2016 à Bussière-Badil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Tuilerie. Le projet est porté par TERREAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F783, F781, F779. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bussière-Badil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bussière-Badil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Bussière-Badil Code postal 24360 Identifiant INSEE 24071
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562110346
- SIRET
- 56211034600128
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)
Autres dossiers de TERREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02407116J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |