Permis de démolir n° 02406323M0001 à Bouzic, 310 Imp De Lasstaillades Lastaillades
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PD n° 02406323M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouzic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02406323M0001 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un bâtiment situé 310 Imp De Lasstaillades Lastaillades.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD409. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bouzic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lastaillades
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzic Code postal 24250 Identifiant INSEE 24063
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCEAU (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02406323M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |