Permis de démolir n° 02406316M0001 à Bouzic, Salpech
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 02406316M0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUZIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Salpech, le permis de démolir n° 02406316M0001 a été délivré le 30 mai 2016 à Bouzic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUZIC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bouzic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bouzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salpech
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzic Code postal 24250 Identifiant INSEE 24063
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUZIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400634
- SIRET
- 21240063400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUZIC (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02406316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |