Permis de démolir n° 02404816S0001 à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Les Gauchers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PD n° 02404816S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02404816S0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un bâtiment situé Les Gauchers.
Le terrain d'assiette couvre 1 019 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH263. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gauchers
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières Code postal 24230 Identifiant INSEE 24048
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCARET (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02404816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |