Permis de démolir n° 02404815S0001 à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, La Jarthe
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PD n° 02404815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2015 à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02404815S0001 porte sur un bâtiment situé La Jarthe.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jarthe
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières Code postal 24230 Identifiant INSEE 24048
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMA (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02404815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |